Mentions légales

Dénomination sociale

Manu Munier Photographie

Adresse

Quimperlé

Tel

06.89.79.67.42

Numéro d'identification SIRET

835 351 859 00011

Code APE

90.03 B

Numéro de TVA

TVA non applicable - Art. 293 B du CGI

Selon l'article 98A de l'annexe 3 du Code Général des impôts, sont considérées comme oeuvre d'art les réalisations suivantes !

[...] 7- Photographies prises par l'artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et tous supports confondus.