Dénomination sociale
Manu Munier Photographie
Adresse
Quimperlé
Tel
06.89.79.67.42
Numéro d'identification SIRET
835 351 859 00011
Code APE
90.03 B
Numéro de TVA
TVA non applicable - Art. 293 B du CGI
Selon l'article 98A de l'annexe 3 du Code Général des impôts, sont considérées comme oeuvre d'art les réalisations suivantes !
[...] 7- Photographies prises par l'artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et tous supports confondus.
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